Conditions Générales de Vente

&

Mentions Légales

AVANT PROPOS

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société unipersonnelle OSCAR PROD (ci-après « OSCAR PROD ») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

Les produits digitaux seront mentionnés ci-après sous l'appellation « Infoproduit ». Ceci inclut tout les produits payants et gratuits figurant dans notre catalogue (voir 3.3).

Les services de conseils seront mentionnés ci-après sous l'appellation « Coaching » ou « Entretien ». Ceci inclut tout les services payants et gratuits figurant dans notre catalogue (voir 3.3).

Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse www.oscarmelchian.fr et ses sous domaines (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est invité à prendre connaissances des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

OSCAR PROD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Le client peut passer commande sur le site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne pourront effectuer de commande sur le site que s’ils disposent d’une autorisation de leur représentant légal à cet effet. À ce titre, la société OSCAR PROD se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Dans le cadre du processus de commande, le client garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

Article 2 : Condition d'utilisation du site internet, de nos Infoproduits et de nos Coaching

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Unipersonnelle OSCAR PROD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions d'utilisation de nos Infoproduits et de nos Coaching.

2.1 Condition d'utilisation du site internet, de nos infoproduits et de nos coachings

- Concernant le site et pages de vente : infoproduits, services et offres

Toutes les pages publiées sur le site www.oscarmelchian.fr (et ses sous-domaines) constituent des publications à visée éducative et commerciale. Elles  visent uniquement à apporter des informations sur le fonctionnement des relations interpersonnelles et à facilité la compréhension du sujet. Elles ne constituent pas un avis psychologique ou médical et ne saurait en aucun s'y substituer. Bien au contraire, l'auteur considère qu'il est OBLIGATOIRE de consulter un professionnel de santé mentale AVANT d'agir si le lecteur ou le client est en état de détresse psychique ou de souffrance psychologique.

En outre, OSCAR PROD ne promet aucun résultats d'aucune sorte et souligne le fait que ceux-ci peuvent varier entre les individus.

- Concernant le service de conseils (Coaching) :

Le service de conseils, appelé “coaching” ou “entretien”, consiste en une conversation entre Oscar Melchian et le client. L’accès au service de conseils requiert l’utilisation d’Internet, ou d’une ligne téléphonique, d’appareils électroniques reliés à Internet ou au réseau téléphonique, et de logiciels et/ou terminaux de lecture compatibles avec les contraintes techniques spécifiques nécessaire au bon déroulement de la conversation.

Pour bénéficier d’un service de conseils, le client peut soit :

1- Contacter Oscar Melchian pour avoir un premier échange avec lui. Oscar Melchian s’engage alors à proposer au client la formule la plus adaptée et à lui rappeler les modalités d’un service de conseil avant de convenir d’un rendez-vous. Le rendez-vous a lieu virtuellement (toute plateforme de télécommunications confondues).

2- Réserver directement en validant la commande. Oscar Melchian s’engage alors à entrer en contact avec le client pour confirmer l’entretien qui aura lieu virtuellement à la date et à l’horaire sélectionné par le client.

Pour réserver un Entretien avant ou après avoir échangé avec Oscar Melchian, le client est invité à utiliser la plateforme de réservation en ligne Calendly. Oscar Melchian peut également fixer un rendez-vous. Le client communique alors les coordonnées auxquelles le joindre et Oscar Melchian s’engage à honorer le rendez-vous selon les modalités définies avec le client sous réserve que le client ait procédé au paiement du service de conseils avant le rendez-vous.

Préalablement à l'entretien, le client pourra être invité à remplir un questionnaire lui demandant de décliner son identité (Prénom, nom, sexe, adresse email, numéro de téléphone) et le motif de son appel. Cette collecte d'informations personnelles a pour unique but de permettre à Oscar Melchian de préparer le coaching. Elles seront à l'usage exclusif de la société Unipersonnelle OSCAR PROD en accord avec nos régles de confidentialité (voir art. 7). Le client s'engage a fournir des informations exactes et factuelles. OSCAR PROD ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du client à cette condition.

Les services de coaching sont assurés par Oscar Melchian, et tous les échanges écrits comme oraux sont soumis à la discrétion et au secret professionnel.

Sur le bon déroulement des prestations de coaching : 

Le coaching est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Si l’information concernant l’âge du coaché est communiquée avant le rendez-vous, la séance sera annulée ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande. En revanche, si Oscar Melchian découvre pendant la consultation qu’un participant n’a pas l’âge requis, la séance sera instantanément annulée sans que le coaché ou son représentant légal ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement.

Le client a la possibilité de choisir lui-même la date et l'horaire de son rendez-vous avec Oscar Melchian (via la plateforme Calendly). La séance devra être programmée au minimum 2h avant l'horaire souhaité pour être validée. Ce délai est essentiel, car il permet à Oscar Melchian d'être informé du rendez-vous et de préparer la rencontre. Dans le cas contraire, Oscar Melchian se réserve le droit d'annuler le coaching et ne peut être tenu responsable s'il ne se présente pas à un rendez-vous fixé dans un délai trop court. S'il s'agit d'une prestation déjà payée par le client, Oscar Melchian lui proposera soit de reporter la séance à un horaire plus approprié, soit de recevoir un remboursement.

Après réservation d’une prestation de coaching, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et de la ponctualité.

En cas d’incident Oscar Melchian peut arrêter une prestation et mettre un terme à la communication téléphonique en cas de coaching par téléphone ou en visio. Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ne sera recevable. De même, un retard de plus de 20 minutes pour une séance inférieure ou égale à 30 minutes et un retard de 40 minutes pour une séance d’une heure entraîne l’annulation de l’atelier ou du coaching.

Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.

Un report de la séance de coaching est admis mais devra être présenté à Oscar Melchian au minimum 24h à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.

En outre, OSCAR PROD admet au maximum deux demandes de report successives à l'initiative du client pour la même séance. Si le client ne s'est jamais présenté aux horaires convenus et n'a pas respecté les prévis sus-cités, Oscar Melchian se réserve le droit d'annuler la séance pour ce motif. Cette annulation ne donnera pas lieu à un remboursement.

Avertissement : Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée. Chaque situation étant spécifique, il est précisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin.

Coaching “45 Minutes” : 

Le service de conseils “coaching 45 Minutes” correspond à un entretien de 45 minutes entre Oscar Melchian et le client. L’entretien a lieu virtuellement, via un medium de télécommunication convenu entre le client et Oscar Melchian.

Les messages échangés lors de la prise de contact ainsi que les messages envoyés dans le but de demander et de donner des précisions ne sont pas facturé.

Une fois le service “coaching 45 Minutes” débuté par le client, Oscar Melchian s’engage à lui fournir des réponses orales et écrites aussi complètes, honnêtes et transparentes que possible tout au long de l'échange.

En outre, le client dispose de la possibilité d’obtenir des informations complémentaires à l'entretien (précisions, résumé de l'échange et des conseil) dans la limite de 3 messages (mail ou échange sur les réseaux sociaux).

Dans le cadre du Suivi illimité via messagerie, Oscar Melchian s'engage à répondre aux messages du client sous un délai 48h.

Le client s’engage à procéder au paiement du service au moins quatre heure avant l’heure du 1er rendez-vous.

Programmes d'accompagnement (ou pack de plusieurs séances) : 

Le service de conseils “Programme d'accompagnement” correspond à un ensemble de plusieurs entretiens de 45 minutes entre Oscar Melchian et le client. Le nombre d'entretiens est précisé explicitement au moment de l'achat par le client (2, 3 ou 5 séances). Ces entretiens ont lieu virtuellement, via un medium de télécommunication convenu entre le client et Oscar Melchian.

L'objectif de cette formule est de centrer les entretiens à venir sur une ou plusieurs thématiques définies à l'avance.

La date de chaque entretien est fixée de la façon suivante :

• Le client choisit librement la date et l'horaire du premier entretien lors de l'achat. Pour cela, un calendrier en ligne est mis à sa disposition (via Calendly). Il peut sélectionner le moment qui lui convient sans préalablement consulter Oscar Melchian.

• Les entretiens suivants sont fixés d'une séance sur l'autre, au cours de la discussion entre Oscar Melchian et le client. Ils conviennent d'une date et d'un horaire qui leur conviennent impérativement à tous les deux. Lorsqu'un accord est trouvé, Oscar Melchian inscrit la date et l'horaire du prochain entretien à son calendrier professionnel. Le client reçoit alors un message de confirmation (par mail ou par messagerie) récapitulant l'heure et la date du prochain entretien.

Les messages échangés lors de la prise de contact ainsi que les messages envoyés dans le but de demander et de donner des précisions ne sont pas facturé.

Une fois le service “Programme d'accompagnement” débuté par le client, Oscar Melchian s’engage à lui fournir des réponses orales et écrites aussi complètes, honnêtes et transparentes que possible tout au long de l'échange.

En outre, le client dispose de la possibilité d’obtenir des informations complémentaires à l'entretien (précisions, résumé de l'échange et des conseil) dans la limite de 3 messages (mail ou échange sur les réseaux sociaux).

Dans le cadre du Suivi illimité via messagerie, Oscar Melchian s'engage à répondre aux messages du client sous un délai 48h.

Le client s’engage à procéder au paiement du service au moins quatre heure avant l’heure du 1er rendez-vous.

Réserves générales :

Concernant les services de coaching et conseils, Oscar Melchian se réserve le droit de refuser de travailler avec un client et/ ou d’annuler un rendez-vous aux motifs suivants :

– propos injurieux, menaces de la part du client ;

– rendez-vous réservés puis annulés ou reprogrammés de manière répétées de la part du client ;

– troubles psychiques, psychologiques, psychiatriques avérés et reconnus rendant l’accompagnement inutile ou dangereux ;

– problématique hors du champ de compétence d’Oscar Melchian ;

– non-paiement de la séance avant que celle-ci ait lieu.

Dans ces conditions, Oscar Melchian s’engage à rembourser toute séance étant déjà été payée d'avance et à fournir le motif de l’annulation au client.

Un entretien ayant eu lieu avec Oscar Melchian n’ayant pas été réglé au préalable, ou ayant été refusé après la séance désengage Oscar Melchian de toutes ses obligations. Le client fera l’objet d’un litige et de poursuites s’il ne paie pas le service dont il a bénéficié dans les 72h suivant le jour de l’entretien.

- Concernant les produits digitaux : ebooks et formations vidéos

Toutes les produits digitaux vendus ou offerts sur le site www.oscarmelchian.fr constituent des publications à visée éducative et commerciale. Bien que tous les efforts soient fournis pour proposer des informations de qualité, en respect du consensus scientifique en vigueur lors de la parution, il ne s'agit en aucun cas d'une source d'information scientifique ou médicale sur quel que sujet que ce soit. Les Infoproduits vendus ou offerts sur le site www.oscarmelchian.fr visent uniquement à apporter des informations d'ordre générale et à facilité la compréhension du sujet. Ils ne constituent pas un avis médical ou psychologique et ne saurait en aucun cas s'y substituer. Bien au contraire, l'auteur considère qu'il est OBLIGATOIRE de consulter un professionnel de santé ou un(e) psychologue AVANT d'agir. 

Toute lecture, consultation et utilisateur de l'un de nos Infoproduits implique que le Client adhère sans réserve aux conditions d'utilisation ici présentes ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant à l'intérieur de l'Infoproduit lui-même.

2.2 Clause de non-responsabilité

Tous les efforts ont été faits pour rendre nos conseils et infoproduits aussi complets et précis que possible. Cela dit, OSCAR PROD n'assume aucunement la responsabilité des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.

OSCAR PROD décline toute garantie, expresse, implicite ou statutaire en relation avec les services de conseils et Infoproduits, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. OSCAR PROD décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, découlant de ou liés aux coaching ou Infoproduits vendus par OSCAR PROD, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de nos Infoproduits ou votre incapacité de les utiliser, même si OSCAR PROD a déjà été informé de la possibilité de tels dommages.

Nos coaching ou infoproduits ne sont pas une source d'information scientifique et ne doivent pas être considérés comme tel. Ils sont conçus pour fournir des informations précises issue de la littérature (scientifique ou non) et de l'expérience d'Oscar Melchian sur le sujet traité. Ils sont vendus ou offerts étant entendu que l'auteur ne s'engage pas à fournir un service d'aide psychologique ou médical. Si une assistance psychologique, sociale ou médicale spécialisée est nécessaire, il convient de faire appel aux services d'une personne professionnelle compétente.

Aucune tentative n'est faite pour diagnostiquer, soigner, traiter ou réhabiliter des individus. Aucun effort n'est fait pour appliquer des principes médicaux ou de santé mentale. Nous ne prétendons pas prévenir, traiter, atténuer ou guérir quelconque maux.

Nos services de conseils et infoproduits sont destinés uniquement à un partage d'informations basées sur la recherche et l'expérience de l'auteur, les témoignages de tiers ayant un expérience personnelle sur le sujet cité et sur le retour des clients de l'entreprise unipersonnelle OSCAR PROD.

2.3 Propriété intellectuelle

Le Site internet ainsi que tous les contenus qui y sont diffusés (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de OSCAR PROD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable d'OSCAR PROD ou de ses partenaires.

Article 3 : Commande et Prix

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Unipersonnelle OSCAR PROD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Idem pour les prestations de coaching réservée via le site Calendly (lien concerné). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En 2023, nos transactions ne sont pas soumise à la TVA (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

3.1 Commande sur le site par le client

La saisie de la commande prévoit plusieurs étapes qui devront être validées :
 

- Étape 1 : le récapitulatif de la commande

Un résumé de la commande sera affiché précisant notamment les caractéristiques essentielles des Infoproduits ou du service de conseils, la quantité et le prix des produits et le montant global de la commande.

Le client est informé des moyens de paiement acceptés.

Le client doit ensuite s’identifier sur le site en précisant obligatoirement son prénom et nom, et son adresse e-mail qui constituera le moyen de livraison des Infoproduits. Le client sélectionne également son mode de paiement.

Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte en bas de page.


- Étape 2 : le paiement de la commande

Puis, le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande et payer » ou « Planifier l'évènement / Schedule Event » (sur Calendly) valant validation de la commande et des conditions générales de vente.

Tous nos paiements sont pris en charge par la plateforme spécialisée “Stripe”. Il s'agit donc d'une transaction sécurisée et cryptée.

En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que la société OSCAR PROD procède à la transaction sécurisée.

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer » ou “Planifier l'évènement/Schedule Event”, le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Il est précisé que la commande n’est validée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société OSCAR PROD qui en informera le client par e-mail.

En tout état de cause, l’acheteur pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande, à tout moment, avant la validation définitive du paiement, afin de la modifier ou de l’annuler en quittant la page sans appuyer sur le bouton « Valider ma commande et payer ».
 

3.2 : Conclusion du contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse "[email protected]".
 

3.3 Catalogue de nos Infoproduits

Retrouvez tous les Infoproduits et services de conseils au prix catalogue en cliquant ici

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (via Stripe). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l’expédition du produit, soit immédiatement après la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à [email protected].

Article 5 : Livraison
 

Dans le cas d'un coaching, vous pourrez bénéficier du service à l'heure et au jour fixé par le client lors de sa commande.

Dans le cas d'un infoproduit, vous pourrez télécharger votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à : [email protected]m

Article 6 : Conditions de remboursement

Le paiement sur le site donne accès à un produit numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

À ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Infoproduits sur support papier et Infoproduits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Infoproduits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide d'une déclaration précise et dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par électronique à [email protected].

• Le Client devra retourner les Infoproduits sur support papier concernés à OSCAR PROD dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des Infoproduits seront à la charge du Client. Tout Infoproduit retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à OSCAR PROD dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné.

• S'agissant des services de conseils (coaching ponctuel ou programmes d'accompagnement), et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 1° et 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution de notre prestation commence dès la validation du paiement, soit avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation et vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation. En cette matière, les demandes de remboursement seront donc étudiées au cas par cas afin de trouver une solution qui satisfasse au mieux OSCAR PROD et le Client. 

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé OSCAR PROD de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

OSCAR PROD peut dans certains cas accorder au Client un droit de rétractation plus favorable que celui prévu par la réglementation en vigueur (soit en termes d’Infoproduits couverts, soit en terme de durée). Ce droit de rétractation plus favorable est prévu, le cas échéant sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée est régi, pour toutes les conditions non expressément prévues sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par les présentes dispositions.

Article 7 : Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société OSCAR PROD.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (Stripe).

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 8 : Utilisation de cookies
 

L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

Article 9 : Médiation de consommation

Toute commande d’Infoproduits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de OSCAR PROD à l'adresse numérique : [email protected]

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Mentions Légales

Le site internet coaching.oscarmelchian.fr est édité et diffusé par la société OSCAR PROD

Nom commercial 
OSCAR PROD
 

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Dénomination
Mathis KRAMER

Adresse
19, cours Jean Jaurès – 38000 Grenoble

Numéro de SIRET
91853839800028

Numéro d’identification T.V.A.
-

Nous contacter
E-Mail: [email protected]

Dernière mise à jour : 09/03/2024